MON EXPERTISE
ET DOMAINE DE COMPETENCES
Avocat au barreau de Lyon, j'interviens dans toute la France dans le domaine de la fiscalité et du droit des affaires.
J'accompagne les entreprises dans leurs problématiques fiscales (TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, impôts locaux) ainsi que dans leur structuration juridique.
J'assiste également les chefs d'entreprises et dirigeants dans leur structuration patrimoniale et dans la transmission de leur entreprise (donations, successions, pactes Dutreil, cessions d'entreprises/des titres sociaux) mais également les particuliers pour leur déclaration annuelle d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière.
Par ailleurs, j'accompagne les contribuables dans leurs relations avec l'administration fiscale et défends leurs intérêts devant les tribunaux.
Enfin, je vous conseille pendant les différentes étapes de la création de votre entreprise (choix de la forme sociale et du régime fiscal le plus optimisant, rédaction des statuts et pactes d'actionnaires, transformations de société).
Fiscalité des particuliers
Fiscalité du chef d’entreprise
Fiscalité des entreprises
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Audit du patrimoine
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Déclaration annuelle relative à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
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Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers)
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Problématiques liées aux transmissions d’entreprises
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Préparation et anticipation de la transmission patrimoniale
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Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
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Gestion fiscale opérationnelle courante :
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TVA
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Impôt sur les sociétés
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Intégration fiscale
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Impôts locaux
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Demande d'agrément et rescrit auprès de l'Administration fiscale
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Fiscalité des cryptomonnaies
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Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
Contrôles et contentieux fiscaux
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Gestion des contentieux fiscaux :
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Rédaction des observations du contribuable
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Réclamations contentieuses
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Recours devant le supérieur hiérarchique, les commissions départementales, l'interlocuteur départemental
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Représentation en justice
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Négociation en matière de recouvrement de l'impôt :
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Echéancier de paiement
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Demande transactionnelle
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Remise gracieuse
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Demande de sursis de paiement
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Droit des affaires
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Approbation des comptes sociaux et formalités subséquentes auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre société
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Constitution de sociétés (rédaction des statuts et formalités subséquentes)
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Rédaction d'actes (pactes d'actionnaires, protocoles d'accord de cession de titres, actes de cession du fonds de commerce)
Pour tout autre renseignement
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